Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

LBSA EXPERTS, EURL au capital de 1 000 euros, [siège social : à compléter], représentée par Monsieur Adel Barkallah, gérant.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@lbsa-experts.com

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire « Demander l’accès »

Données collectées : identité, adresse électronique professionnelle, nom du cabinet, numéro ou référence d’inscription à l’Ordre des experts-comptables, ainsi que tout élément que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Finalités : instruction de votre demande d’abonnement, vérification de votre éligibilité (consultation de l’annuaire officiel de l’Ordre des experts-comptables) et prise de contact en réponse à votre demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de LBSA EXPERTS à vérifier l’éligibilité au service (article 6.1.f).

Durée de conservation : douze (12) mois à compter de la demande si elle ne débouche pas sur un abonnement ; en cas d’abonnement, pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les durées de l’article 2.2.

2.2 Gestion des abonnements

Données traitées : coordonnées professionnelles, données de facturation et de paiement (mandat de prélèvement SEPA ou références de virement), historique contractuel.

Finalités : exécution du contrat d’abonnement, facturation, comptabilité, recouvrement.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).

Durées de conservation : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légales (cinq ans) ; les pièces comptables et factures sont conservées dix (10) ans conformément au Code de commerce.

2.3 Utilisation du connecteur

Le contenu de vos recherches documentaires n’est ni enregistré ni conservé par LBSA EXPERTS.

Seuls sont tenus des compteurs de volumétrie par accès (nombre de requêtes par mois), aux fins de gestion du quota inclus dans l’abonnement et de prévention des abus.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et intérêt légitime à assurer la sécurité et l’intégrité du service (article 6.1.f).

2.4 Sécurité et prévention des abus du formulaire

Le formulaire met en œuvre des mesures anti-abus (limitation du nombre d’envois par heure et par adresse IP, champ leurre anti-robots). Les adresses IP ne sont traitées que de manière transitoire à cette fin.

Base légale : intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à LBSA EXPERTS. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques intervenant pour le compte de LBSA EXPERTS :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et du service, acheminement des formulaires. Transfert encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre de protection des données UE–États-Unis).
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : acheminement des courriers électroniques transactionnels ; données hébergées dans l’Union européenne.
• Pennylane (France) : établissement des factures et gestion des encaissements de l’abonnement.

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lbsa-experts.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis en l’état. Cette section sera mise à jour si des outils de mesure d’audience venaient à être installés.

Pour le détail : politique cookies.

6. Sécurité

LBSA EXPERTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints, clés d’accès individuelles révocables, absence de conservation du contenu des recherches.

7. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la date en tête de document fait foi. En cas de modification substantielle, les abonnés en sont informés par courrier électronique.