Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par LBSA EXPERTS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 euros.

[Siège social : à compléter]

[RCS Nice : à compléter]

[TVA intracommunautaire : à compléter]

Directeur de la publication : Monsieur Adel Barkallah, gérant.

Contact : contact@lbsa-experts.com

[Société inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables — région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Profession réglementée soumise au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).]

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (services Cloudflare Pages et Cloudflare Workers), via son réseau mondial de diffusion incluant des points de présence dans l’Union européenne.

Site web : www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, structure, éléments graphiques, nom « Sources Officielles ») est la propriété de LBSA EXPERTS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus documentaires accessibles via le connecteur proviennent de sources publiques officielles et demeurent soumis à leurs régimes propres de réutilisation.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.