BOFiP, BOSS, Légifrance, conventions collectives, jurisprudence, SIRENE, INPI, BODACC : un connecteur unique branche votre assistant sur les sources publiques de référence. Chaque réponse arrive sourcée, datée, avec le lien officiel.
« Quel est le délai de préavis de démission d'un ETAM après deux ans d'ancienneté dans la convention Syntec ? »
La réponse cite l'article conventionnel applicable, sa version en vigueur, et se termine par :
Couverture
BOFiP et doctrine, rescrits, barèmes officiels datés, conventions fiscales internationales, réponses ministérielles.
BOSS, code du travail, conventions collectives (fond KALI, texte intégral), accords d'entreprise, taux et barèmes Urssaf, SMIC et plafonds.
Tous les codes en vigueur, jurisprudence judiciaire et administrative, Conseil constitutionnel, CNIL, circulaires applicables.
SIRENE, actes et comptes INPI, BODACC, BALO, annonces des associations, recherche par dirigeant, fiche consolidée, ratios financiers.
Plan comptable général et règlements ANC, vérification de TVA intracommunautaire, registre des gels des avoirs, taux légaux et taux de l'usure.
Interrogation en direct des API officielles et corpus réactualisés chaque semaine. La réponse porte sa date.
Mise en route
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Dans votre assistant : Réglages → Connecteurs → Ajouter un connecteur personnalisé → collez votre URL.
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Conditions
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Questions fréquentes